JORF n°81 du 5 avril 1991
Arrêté du 4 avril 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 4 avril 1991, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 février 1991, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par Mme Bourgois (Joëlle), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR MME. JOELLE BOURGEOIS,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 2EME CLASSE,A COMPTER DU 03-02-1991.