JORF n°63 du 14 mars 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 91-165L du 12 mars 1991
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 12 mars 1991 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
- TEXTES GENERAUX
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 26 février 1991 fixant les modalités de la consultation du personnel de la direction des ports et de la navigation maritimes afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la direction des ports et de la navigation maritimes relevant du ministre délégué à la mer et les modalités de répartition des sièges au sein de ce comité
- Arrêté du 7 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes (branches administrative et technique) (femmes et hommes)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 21 février 1991 portant agrément de l'avenant no 1 du 20 novembre 1990 à l'annexe IV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 21 février 1991 portant agrément de l'avenant no 2 du 20 novembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 21 février 1991 portant agrément de l'accord du 20 novembre 1990 relatif à l'annexe XI au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 22 février 1991 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 22 février 1991 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 22 février 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 11 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) et fixant les conditions d'organisation
- Arrêtés du 11 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) et fixant les conditions d'organisation
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 8 mars 1991 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)
- Décret no 91-269 du 12 mars 1991 modifiant le décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 27 février 1991 portant promotion (administration centrale)
- Décret n° 91-271 du 8 mars 1991 portant publication de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe), adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989 (1)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 6 mars 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 8 mars 1991 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 mars 1991 répartissant le nombre des places offertes au titre de la session de 1991 aux concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire aux concours d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 mars 1991 fixant le nombre total des places offertes au titre de la session de 1991 aux concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire aux concours d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 février 1991 portant nomination au Conseil national des universités des disciplines médicales
- Arrêté du 26 février 1991 relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités
- Arrêté du 5 mars 1991 fixant le nombre total des places offertes au titre de la session de 1991 aux concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 mars 1991 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1972 relatif au certificat d'études spéciales de chirurgie générale
- Arrêté du 13 février 1991 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1991
- Arrêté du 5 mars 1991 répartissant le nombre des places offertes au titre de la session de 1991 aux concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 février 1991 fixant la liste des candidats admis à l'examen probatoire permettant aux sportifs de haut niveau d'entrer au cycle de formation préparatoire au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps de professeur de sport
- Arrêté du 12 mars 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 mars 1991 complétant l'arrêté du 6 septembre 1988 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
- Arrêté du 6 mars 1991 portant nomination à une commission régionale de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 1er mars 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours principal
- Décret du 8 mars 1991 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 8 mars 1991 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 8 mars 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
- Décret du 12 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décision du 1er mars 1991 modifiant la décision du 29 novembre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décision du 1er mars 1991 modifiant la décision du 4 octobre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 12 mars 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 11 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 27 février 1991 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'urbanistes-élèves de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêtés du 11 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret du 12 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 8 mars 1991 relatif à la date de référence de la situation des personnes pour les élections des sections du Comité national de la recherche scientifique
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du 2e grade (femmes et hommes)
- Décrets du 8 mars 1991 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 7 mars 1991 portant report de crédits
- Arrêté du 11 mars 1991 fixant pour 1991 les limites d'application des dégrèvements partiels de taxe d'habitation
- Arrêté du 6 mars 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 6 mars 1991 portant report de crédits
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 7 mars 1991 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers (femmes et hommes) à l'administration centrale (Institution nationale des Invalides)
- Arrêté du 4 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret du 12 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/1991 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-268 du 5 mars 1991 relative à un appel aux candidatures ouvert pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (zone de Saint-Etienne)
- Circulaire du 13 mars 1991 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS EN AFRIQUE DU SUD
- Arrêté du 7 mars 1991 RELATIF A L'AUTORISATION D'ACIDIFICATION DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1990
- Arrêté du 7 mars 1991 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Arrêté du 6 mars 1991 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES
- Arrêté du 11 mars 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-06-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049)
- Décret n°91-270 du 13 mars 1991 RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC L'AFRIQUE DU SUD
- Décret du 12 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES