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Arrêté du 7 mars 1991

EN APPLICATION DE L'ART. 21 (PARAG. 2) DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987,L'ACIDIFICATION VISEE AU PARAG. 1 DE CET ARTICLE EST AUTORISEE DANS LES DEPARTEMENTS DES CHARENTES,DE LA GIRONDE,DE LA DORDOGNE ET DE LOT-ET-GARONNE,SITUES DANS LA ZONE VITICOLE CIA.

Arrêté du 7 mars 1991