JORF n°63 du 14 mars 1991

Arrêté du 12 mars 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé,

Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1972 relatif au certificat d'études spéciales de chirurgie générale;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 1991,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 octobre 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<l'équivalence est="" accordée="" par="" décision="" du="" ministre="" chargé="" des="" universités,="" sur="" proposition="" d'un="" jury="" composé="" de="" professeurs="" universités-praticiens="" hospitaliers="" désignés="" le="" en="" considération="" titres="" universitaires,="" et="" scientifiques="" intéressés.="">&gt;</l'équivalence>

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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE L'ART. 7 (DERNIER AL.): MODALITES D'OCTROI DE L'EQUIVALENCE.

Fait à Paris, le 12 mars 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD