Arrête:
1 version
JORF n°63 du 14 mars 1991
Arrêté du 12 mars 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:
1 version
Chargé de mission auprès du ministre d'Etat
Mme Josiane Serre, professeur d'université.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MME. SERRE JOSIANE EST NOMMEE CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 12 mars 1991.
LIONEL JOSPIN