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Décret du 8 mars 1991

Par décret en date du 8 mars 1991:

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Crèche Sainte-Emilie>>, dont le siège est à Pontoise (Val-d'Oise), 1, rue Saint-Exupéry.
Est abrogé le décret du 26 décembre 1877 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Crèche Sainte-Emilie>>.
Décret du 8 mars 1991