JORF n°63 du 14 mars 1991

Décret du 8 mars 1991

Par décret en date du 8 mars 1991:

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite &lt;<association france-alzheimer="">&gt;, dont le siège est à Paris (16e), 49, rue Mirabeau.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.