JORF n°63 du 14 mars 1991
Décret du 12 mars 1991
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES CONCERNEES PAR L'ACTION DE L'ETABLISSEMENT ET AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LES DOMAINES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ETABLISSEMENT.