JORF n°63 du 14 mars 1991

Arrêté du 13 février 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 13 février 1991, le budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1991 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 704774338F.