Arrête:
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Arrêté du 6 mars 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 11810000 F et un crédit de paiement de 11810000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 8310000 F et un crédit de paiement de 11810000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,II: SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN),TITRE V,CHAP. 57-02: PROGRAMME CIVIL DE DEFENSE,CREDIT GLOBAL.
OUVERTURE SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT BUDGET,TITRE III,CHAP. 34-01 ET TITRE V,CHAP. 57-03.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 6 mars 1991.
MICHEL CHARASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/1991
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Arrêté du 6 mars 1991