JORF n°230023 du 26 janvier 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 15 janvier 1991 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1990
- Décret no 91-95 du 21 janvier 1991 modifiant le décret no 80-277 du 15 avril 1980 modifié relatif au conseil du patrimoine ethnologique
- Arrêté du 17 janvier 1991 portant nomination à la commission prévue par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 21 janvier 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 janvier 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 21 décembre 1990 autorisant Charbonnages de France à céder leur participation dans la société Orkem Courtage et à prendre une participation dans une société anonyme de courtage d'assurances, Energie Courtage S.A.
- Arrêté du 31 décembre 1990 autorisant les Houillères de bassin du Centre et du Midi à céder à Charbonnages de France les actions de C.D.F. Informatique
- Décret du 21 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 31 décembre 1990 autorisant Charbonnages de France à acquérir les actions de C.D.F. Informatique détenues par les trois houillères de bassin
- Arrêté du 31 décembre 1990 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine à céder à Charbonnages de France les actions de C.D.F. Informatique
- Arrêté du 4 janvier 1991 fixant les modalités des épreuves du concours spécial pour l'accès au corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur
- Décret du 24 janvier 1991 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite <<Z.A.C. Nord Coeur de Ville>> par la commune de Sarcelles (Val-d'Oise)
- Arrêté du 31 décembre 1990 autorisant les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais à céder à Charbonnages de France les actions de C.D.F. Informatique
- Arrêté du 25 janvier 1991 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de publications
- Décret du 21 janvier 1991 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 4 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (hommes et femmes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 14 décembre 1990 portant cession d'un terrain
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
- Décret no 91-100 du 24 janvier 1991 modifiant le décret no 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications
- Décret no 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 22 janvier 1991 portant report de crédits
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant annulation de crédits (rectificatif)
- Arrêtés du 22 janvier 1991 portant report de crédits
- Arrêté du 20 décembre 1990 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret no 91-96 du 24 janvier 1991 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs de la météorologie
- Arrêtés du 18 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 18 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 janvier 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer des recettes de l'assistance météorologique
- Arrêtés du 18 janvier 1991 portant délégation de signature
- Décret du 24 janvier 1991 portant nomination d'un directeur à la direction générale de l'aviation civile
- Décret no 91-97 du 24 janvier 1991 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 16 janvier 1991 portant réduction du périmètre d'une zone d'aménagement différé créée sur le territoire de la commune de Nielles-lès-Calais (Pas-de-Calais)
- Arrêtés du 18 janvier 1991 portant délégation de signature
- Décret no 91-98 du 24 janvier 1991 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile)
- Arrêtés du 18 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 janvier 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer des versements de la Communauté économique européenne pour le projet d'études sur le climat du XXI e siècle
- Arrêté du 16 janvier 1991 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 10 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Décret du 24 janvier 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
- Arrêté du 25 janvier 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 25 janvier 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 17 janvier 1991 RELATIF AUX INTERETS MORATOIRES DUS EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS
- Arrêté du 25 janvier 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 28 décembre 1990 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1975 MODIFIE PRIS EN EXECUTION DES ARTICLES 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14-1 DE LA LOI DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION
- Arrêté du 25 janvier 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- du 26 janvier 1991 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE: