JORF n°230023 du 26 janvier 1991
Arrêté du 17 janvier 1991
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 17 janvier 1991, Mme Vallon (Michelle) et M. de Givray (Claude) sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission prévue à l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de Mme Trnka (Monique) et M. de Greef (Alain),
démissionnaires.
NOMINATION DE MME. VALLON MICHELE ET M. DE GIVRAY CLAUDE EN TANT QUE MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE MME. TRNKA MONIQUE ET DE M. DE GREEF ALAIN,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.