JORF n°230023 du 26 janvier 1991

Arrêté du 31 décembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31 décembre 1990, les Houillères du bassin de Lorraine sont autorisées à céder à Charbonnages de France 54000 actions de C.D.F.

Informatique pour un montant de 3,443 MF.

LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE SONT AUTORISEES A CEDER A CHARBONNAGES DE FRANCE 54000 ACTIONS DE CDF-INFORMATIQUE POUR UN MONTANT DE 3443000FRS.