Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 21 décembre 1990, les Charbonnages de France sont autorisés à céder leur participation dans Orkem Courtage, soit 125000 F, et à participer pour 62500 F à une nouvelle société anonyme de courtage d'assurances, Energie Courtage S.A.

LES CHARBONNAGES DE FRANCE SONT AUTORISES A CEDER LEUR PARTICIPATION DANS ORKEM COURTAGE,SOIT 125000FRS,ET A PARTICIPER POUR 62500FRS A UNE NOUVELLE SOCIETE ANONYME DE COURTAGE D'ASSURANCES,ENERGIE COURTAGE SA.