LES ETABLISSEMENTS VISES PAR LE REGLEMENT 86-14 SUSVISE CONSTITUENT DES RESERVES SUR LEURS EXIGIBILITES ET LEURS ENGAGEMENTS HORS BILAN LIBELLES EN FRANCS OU EN DEVISES.

CONSTITUTION ET APPLICATION DES RESERVES SUSMENTIONNEES.

ENTREE EN VIGUEUR: 16-01-1991.

ABROGATION DES INSTRUCTIONS 1-90 DU 10-01-1990 ET 4-90 DU 19-10-1990.