Décrète:
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JORF n°230023 du 26 janvier 1991
Décret n°91-95 du 21 janvier 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 80-277 du 15 avril 1980, modifié par le décret no 89-239 du 13 avril 1989, instituant un conseil du patrimoine ethnologique;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine,
Art. 1er. - L'article 6 du décret no 80-277 du 15 avril 1980 modifié susvisé relatif à la composition du conseil du patrimoine ethnologique est modifié comme suit:
Les mots: <<le directeur="" de="" l'administration="" générale="" et="" l'environnement="" culturel="" au="" ministère="" chargé="" la="" culture="" ou="" son="" représentant="">> sont remplacés par les mots: <<le délégué="" au="" développement="" et="" aux="" formations="" ou="" son="" représentant="">>.
Après les mots: <<...le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant>>, ajouter les mots: <<le directeur="" de="" la="" musique="" et="" danse="" au="" ministère="" chargé="" culture="" ou="" son="" représentant="">>.
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Art. 2. - Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DU CONSEIL.
LES MOTS "LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL AU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE OU SON REPRESENTANT" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE DELEGUE AU DEVELOPPEMENT ET AUX FORMATIONS OU SON REPRESENTANT";
APRES LES MOTS "... LE DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE AU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE OU SON REPRESENTANT",AJOUTER LES MOTS "LE DIRECTEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE AU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE OU SON REPRESENTANT".
Fait à Paris, le 21 janvier 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
JACK LANG