Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 20 décembre 1990, M. Van Dorpe (Claude) est désigné, en remplacement de M. Betremieux (Roger), comme membre de la commission régionale de Lille instituée par les articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié, au titre de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales.

NOMINATION DE M. VAN DORPE CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BETREMIEUX ROGER EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE LILLE,AU TITRE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES.