I. - Membres de droit

1o M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.
Suppléant: Mme Marie-Eve Aubin, conseiller d'Etat.
2o M. Bernard Pecheur, maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Suppléant: M. Pierre Esclatine, chef de service.
3o M. Michel Pinault, maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat.
Suppléant: M. Jean-Yves Rossi, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.
4o M. Henri Desclaux, directeur des services judiciaires.
Suppléant: M. Bernard Darcos, sous-directeur de la magistrature.

II. - Représentants élus des membres du corps

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1o Pour le grade de président hors classe:
M. Daniel Chabanol, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon.
Suppléant: M. Michel Courtin, président du tribunal administratif de Rouen. 2o Pour le grade de président:
M. Pierre Moreau, vice-président du tribunal administratif d'Amiens.
Suppléant: M. José Thomas, président du tribunal administratif de Besançon. 3o Pour le grade de conseiller hors classe:
Mme Joëlle Burleraux-Lackmann, conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
Suppléant: M. Jacques Duhant, conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
4o Pour le grade de conseiller de 1re classe:
M. Xavier Pretot, conseiller au tribunal administratif de Versailles.
Suppléant: Mme Marie Picard, conseiller au tribunal administratif de Paris. 5o Pour le grade de conseiller de 2e classe:
M. Christophe Laurent, conseiller au tribunal administratif de Nancy.
Suppléant: M. Christian Lambert, conseiller au tribunal administratif de Nice.

III - Personnalités nommées par le Président de la République,