JORF n°230023 du 26 janvier 1991
Arrêté du 17 décembre 1990
Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 1990, page 15741, tableau annexe, 3e sous-colonne, au lieu de: <<Autorisation de programme accordée (en francs)>>, lire: <<Autorisation de programme annulée (en francs)>>.