Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu les articles L.212-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.214-1 et suivants, R.212-1 et suivants et R.213-1 et suivants du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure à la loi no 85-729 du 18 juillet 1985 modifiée relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement;

Vu l'article 9-III (alinéa premier) de la loi no 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement,

complété par l'article 3 de la loi no 89-550 du 2 août 1989;

Vu l'article 18 de la loi no 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales;

Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 15 juillet 1986 portant délimitation d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement différé sur le territoire des communes de Nielles-lès-Calais, Pihen-lès-Guînes et Saint-Tricat;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Nielles-lès-Calais en date du 24 mars 1990;

Vu l'arrêté du 28 mai 1990 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Nielles-lès-Calais;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Nielles-lès-Calais en date du 11 août 1990,

(1) Ce plan pourra être consulté en mairie de Nielles-lès-Calais ainsi qu'à la préfecture du Pas-de-Calais.

MODIFICATION DU TRACE CONFORMEMENT AU TRACE DELIMITE PAR UN TRAIT VERT CONTINU SUR LE PLAN Y ANNEXE.

LES AUTRES DISPOSITIONS DE L'ARRETE RESTENT INCHANGES.

Fait à Paris, le 16 janvier 1991.

LOUIS BESSON