Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31 décembre 1990, les Charbonnages de France sont autorisés à racheter les 54000 actions détenues par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, les Houillères du bassin du Centre et du Midi et les Houillères du bassin de Lorraine.

LES CHARBONNAGES DE FRANCE SONT AUTORISES A RACHETER LES 54000 ACTIONS DETENUES PAR LES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS,LES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI ET LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE.