JORF n°230023 du 26 janvier 1991

Arrêté du 18 janvier 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 91-21 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

Vu le décret du 17 février 1981 nommant M. Louis Moissonnier en qualité de directeur;

Vu l'arrêté du 18 août 1986 portant organisation et attribution de la direction de l'administration générale, modifié par les arrêtés des 4 août et 2 décembre 1988;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1991 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1991 susvisé sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 1er.="" -="" délégation="" permanente="" est="" donnée="" à="" m.="" louis="" moissonnier,="" directeur="" de="" l'administration="" générale,="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" l'équipement,="" logement,="" des="" transports="" et="" la="" mer="" dans="" limite="" ses="" attributions,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions,="" contrats,="" marchés,="" conventions,="" avenants,="" ordonnances="" paiement,="" virement="" ou="" délégation,="" ordres="" recettes="" autres="" pièces="" relatives="" l'exécution="" budget="" général="" comptes="" spéciaux="" trésor,="" l'exception="" décrets="" réponses="" aux="" référés="" cour="" comptes.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 janvier 1991.

LOUIS BESSON