JORF n° 237 du 12 octobre 1990

Arrêtés du 9 octobre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmier(e)s des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat et fixant la date des épreuves

Décret du 9 octobre 1990 portant attribution de commandements

Décret du 10 octobre 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 2 octobre 1990 portant nomination d'un professeur à l'Ecole polytechnique

Arrêtés du 9 octobre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmier(e)s des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat et fixant la date des épreuves

Arrêté du 8 octobre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21)

Arrêté du 8 octobre 1990 portant répartition de crédits

Arrêté du 5 octobre 1990 portant ouverture en 1991 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 3 octobre 1990 portant répartition de crédits

Arrêté du 3 octobre 1990 portant transfert de crédits

Arrêté du 27 septembre 1990 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 2 octobre 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de l'action sociale

Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 20 septembre 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 28 juin 1990 portant nomination (enseignement supérieur vétérinaire)

Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Arrêtés du 27 septembre 1990 portant titularisation (enseignement supérieur vétérinaire)

Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 24 septembre 1990 portant remise de débets

Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les dates des élections d'un membre du conseil régional de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 28 juin 1990 portant promotion (enseignement supérieur vétérinaire)

Arrêtés du 27 septembre 1990 portant titularisation (enseignement supérieur vétérinaire)

Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Décret n°90-915 du 8 octobre 1990 portant publication du protocole modifiant l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques signé à Tokyo le 26 février 1972 (ensemble trois annexes, un procès-verbal et un échange de lettres), signé le 9 avril 1990 (1)

Décret n°90-916 du 8 octobre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'instauration de contrôles en cours de route entre les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, de Cerbère et de Port-Bou, modifiant l'Accord du 25 août 1969 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Cerbère, signé à Paris les 9 février et 19 mars 1990 (1)

Décret n°90-917 du 8 octobre 1990 portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 (1)

Décret n°90-914 du 8 octobre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada modifiant l'accord du 30 mars 1989 instituant un tribunal d'arbitrage chargé d'établir la délimitation des espaces maritimes entre la France et le Canada, signé à Paris les 5 et 10 juillet 1990 (1)

Décret du 5 octobre 1990 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 5 octobre 1990 portant radiation des cadres de professeurs des universités (disciplines scientifiques)

Arrêté du 5 octobre 1990 fixant la liste de classement au concours de 1990 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan (sections A1, A2J, B1, B2, B3, B4, D2)

Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à la liste de classement au concours 1990 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, série Sciences humaines, Lettres et Langues vivantes

Arrêtés du 27 août 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 août 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à la liste de classement au concours 1990 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure, section des lettres, groupes L et S

Arrêtés du 27 août 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 8 octobre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)

Arrêtés du 27 août 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 août 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 8 octobre 1990 portant radiation des cadres d'un professeur des universités (disciplines scientifiques)

Arrêté du 26 septembre 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Arrêté du 7 août 1990 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 3 octobre 1990 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation

Décret du 5 octobre 1990 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 octobre 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Décret du 8 octobre 1990 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 octobre 1990 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1990 (secrétariat général du Gouvernement)

Décret du 9 octobre 1990 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 octobre 1990 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)

Décret du 9 octobre 1990 portant radiation des cadres (magistrature)

Décret du 9 octobre 1990 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits

Arrêté du 1er octobre 1990 relatif à l'organisation de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de la justice au titre de l'année 1990

Arrêté du 27 septembre 1990 fixant la date et les modalités d'organisation des épreuves des concours pour le recrutement de délégués des services extérieurs du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

Décrets du 5 octobre 1990 portant radiation des cadres de professeurs des universités (disciplines scientifiques)

Arrêté du 27 septembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un accord national tendant à favoriser l'adaptation de l'emploi par la formation professionnelle dans les coopératives agricoles laitières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Arrêté du 27 septembre 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne (à l'exception du département de l'Allier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage et les C.U.M.A. du département du Finistère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Arrêté du 27 septembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre

Liste des étudiants du centre scientifique et polytechnique de l'université Paris-XIII ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

Liste des élèves de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989