Arrête:
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Arrêté du 9 octobre 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 12 février 1987 portant nomination de M. Henri-Pierre Culaud en qualité de directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Henri-Pierre Culaud,
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Pierre Culaud,
délégation permanente est donnée à MM. Jacques Lenoir, chef de service, et Gérard Dusart, sous-directeur, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité.
délégation permanente est donnée à MM. Jacques Lenoir, chef de service, et Gérard Dusart, sous-directeur, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Pierre Culaud et Jacques Lenoir, délégation permanente est donnée à M. Alain Meurinne,
directeur du travail, à l'effet de signer les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale, ainsi que les barèmes de prestations.
directeur du travail, à l'effet de signer les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale, ainsi que les barèmes de prestations.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Pierre Culaud,
Jacques Lenoir et Gérard Dusart, délégation permanente est donnée à M.
François Pantaloni, directeur du travail hors classe, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Jacques Lenoir et Gérard Dusart, délégation permanente est donnée à M.
François Pantaloni, directeur du travail hors classe, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 octobre 1990.
LOUIS MERMAZ
Arrêté du 9 octobre 1990