JORF n°237 du 12 octobre 1990
Arrêté du 3 octobre 1990
Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, en date du 3 octobre 1990, M. Puzenat (Alain), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (Icap), en remplacement de M. Belorgey (Gérard).
M. PUZENAT ALAIN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. BELORGEY GERARD.