Arrête:
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JORF n°237 du 12 octobre 1990
Arrêté du 3 octobre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 18958000 F et un crédit de paiement de 18958000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 18958000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: ENVIRONNEMENT,TITRE VI: FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE (FIQV),CHAP. 65-50.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE A DIVERS MINISTERES,DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,V: ENVIRONNEMENT,TITRE IV: PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SUBVENTIONS),CHAP. 44-10.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 3 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J.-P. DURANTHON
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 12/10/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 12/10/1990
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