JORF n°237 du 12 octobre 1990
Arrêté du 27 août 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 27 août 1990, M. Cornu (Gérard),
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1991.