JORF n°237 du 12 octobre 1990

Décret du 10 octobre 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 4 juillet 1988 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense,

Décrète:

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Art. 1er. - Les dispositions du décret du 4 juillet 1988 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
Remplacer l'article 6 par le suivant:
&lt;<art. 6.="" -="" service="" technique="" des="" transmissions="" d'infrastructure="" de="" la="" marine.="" m.="" jean="" albouy,="" agent="" sur="" contrat,="" chef="" du="" marine,="" pour="" signer="" tous="" actes="" ressortissant="" à="" ses="" attributions="" et,="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" celui-ci,="" l'ingénieur="" rémy="" merlet.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 octobre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT