JORF n°237 du 12 octobre 1990
Décret du 9 octobre 1990
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1990, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1990, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Lucien Grandjean, sous-préfet en service détaché.