Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 octobre 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 12 février 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de l'inspection générale de l'agriculture;

Vu l'arrêté du 12 février 1981 nommant M. Bernard Gauthier chef du service de l'inspection générale de l'agriculture,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Gauthier, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, pour signer tous actes,
décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture.

1 version

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Gauthier,
délégation permanente est donnée à M. Louis Vaillant, inspecteur général de l'agriculture, pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 octobre 1990.

LOUIS MERMAZ

Arrêté du 9 octobre 1990