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Arrêté du 22 août 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 23 mars 1990;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1990;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 2 juillet 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux dont la définition et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.

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Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II.

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Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1990-1991 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de seconde année.

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Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997

EN ANNEXE,DEFINITIONS DU REFERENTIEL DE COMPETENCES GENERALES TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES REQUISES ET DES CONTENUS DE LA FORMATION;HORAIRES DE LA FORMATION;ORGANISATION ET FINALITES DU STAGE PROFESSIONNEL EN ENTREPRISE.

ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1990-1991 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE 1ERE ANNEE ET RENTREE SCOLAIRE 1991-1992 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.

LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE III SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 11-10-1990.

Fait à Paris, le 22 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

Arrêté du 22 août 1990