Arrête:
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JORF n°200 du 30 août 1990
Arrêté du 27 août 1990
Le secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 22 août 1990 portant nomination de M. Pierre Sardou en qualité de chef de service,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Sardou, chef de service au secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 août 1990.
MICHELE ANDRE