JORF n°200 du 30 août 1990

Arrêté du 13 août 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 13 août 1990, les dépenses et recettes du budget du Centre national des lettres pour l'exercice 1990 sont augmentées de la somme nette de 68602232,01 F (décision modificative no 1).