Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 août 1990, est fixé le modèle du formulaire de <<demande d'immatriculation d'un travailleur>>, référencé S 1202d (1),

enregistré au Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3833.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.

FIXANT LE MODELE DU FORMULAIRE DE "DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN TRAVAILLEUR" REFERENCE S1202-D,ENREGISTRE AU CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE NUMERO 60-3833.