JORF n°200 du 30 août 1990

Arrêté du 14 août 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1990:

Le retrait de M. Louis (Jean, Henri, Eugène), notaire associé membre de la société Jean Louis et Jean-Pierre Gilles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nyons (Drôme), est accepté.

La raison sociale de la société Jean Louis et Jean-Pierre Gilles, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean-Pierre Gilles, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.