Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1990:

M. Lanel (Jean-François, Marie, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société Patrick Griveaux et Jean-Pierre Menand, notaires associés,

titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

La raison sociale de la société Patrick Griveaux et Jean-Pierre Menand,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Patrick Griveaux, Jean-Pierre Menand et Jean-François Lanel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.