JORF n°200 du 30 août 1990
Arrêté du 21 août 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 21 août 1990, M. Francony (Michel), directeur adjoint d'Electricité de France-Gaz de France Services, est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières,
représentant conjointement la direction générale d'Electricité de France et la direction générale de Gaz de France, en remplacement de M. Yviquel (Jacques).
M. FRANCONY MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. YVIQUEL JACQUES.