JORF n°200 du 30 août 1990
Arrêté du 9 juillet 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 juillet 1990, est accordée à la Compagnie générale d'eau de source l'autorisation d'embouteiller l'eau minérale naturelle de la source La Vernière, située aux Aires (Hérault).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à compter de la date d'effet dudit arrêté.
OCTROI A LA COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE L'AUTORISATION D'EMBOUTEILLER L'EAU MINERALE NATURELLE DE LA SOURCE LA VERNIERE,SITUEE AUX AIRES (HERAULT) POUR TRENTE ANS A COMPTER DE LA DATE D'EFFET DUDIT ARRETE.