JORF n°200 du 30 août 1990
Arrêté du 14 août 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 août 1990, M. Mourier Des Gayets (Thierry), conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès de la commune de Béziers en qualité de secrétaire général pour une durée maximum de deux ans à compter du 1er septembre 1990.
M. DE COMBLES DE NAYVES DOMINIQUE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE ADJOINT AUX ETUDES GENERALES,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-12-1989,EN APPLICATION DU DECRET 73369 DU 27-03-1973.