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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Résumé. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique veille à l'intégrité et à la transparence dans les fonctions publiques en suivant des règles strictes.

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Décisions de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Résumé. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique prend des décisions basées sur plusieurs lois et décrets pour garantir l'intégrité et la transparence dans les fonctions publiques.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,
Vu la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 (Loi organique sur la transparence de la vie publique) et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique) relatives à la transparence de la vie publique ;
Vu l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 (Décret organisant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 (Décret sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique) portant application de l'article 2 (Conflits d'intérêts : obligations d'abstention pour les responsables publics) de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique) relative à la transparence de la vie publique ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives collégiales ;
Après en avoir délibéré le 10 septembre 2015,
Décide :

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Titre Ier : RÈGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Titre II : RÈGLES DE PROCÉDURE