JORF n° 0212 du 13 septembre 2015

Décret n° 2015-1130 du 12 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins

Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2015-2016

Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine

Décision du 11 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois

Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes

Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Décret n° 2015-1134 du 11 septembre 2015 relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques aux mécanismes successeurs du Fonds de développement pour l'Irak

Arrêté du 1er septembre 2015 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 10 septembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Vesoul dans la région de Vesoul (Haute-Saône) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 11 septembre 2015 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Décision du 8 septembre 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie »

Arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Décision du 9 septembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Arrêté du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)

Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination du directeur adjoint de la mer Sud-Océan Indien

Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 4 juin 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 septembre 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DOUÉ (Frédéric)

Décret du 11 septembre 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. TRAIMOND (Gilles)

Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart