Délibération n°2017-48 CTRL du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

Conformément aux articles L. 232-11 (Contrôles antidopage et secret professionnel), L. 241-4 (Contrôles et prélèvements pour lutter contre le dopage animal), R. 241-1 (Agrément des vétérinaires pour la lutte contre le dopage animal) et R. 241-2 (Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animal) du code du sport, sont habilités à procéder aux contrôles sur les animaux diligentés par l'Agence française de lutte contre le dopage les vétérinaires agréés par elle puis assermentés suivant les modalités définies à l'article R. 241-2 du même code (Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animal).
Ces personnes reçoivent la dénomination de « vétérinaire préleveur agréé ».
Elles sont soumises aux dispositions de la présente délibération relatives à leur agrément, à leur évaluation et au respect de leurs obligations.

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Contrôle des animaux par des vétérinaires agréés

Résumé. Les vétérinaires agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage peuvent contrôler les animaux pour détecter le dopage.

Conformément aux articles L. 232-11 (Contrôles antidopage et secret professionnel), L. 241-4 (Contrôles et prélèvements pour lutter contre le dopage animal), R. 241-1 (Agrément des vétérinaires pour la lutte contre le dopage animal) et R. 241-2 (Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animal) du code du sport, sont habilités à procéder aux contrôles sur les animaux diligentés par l'Agence française de lutte contre le dopage les vétérinaires agréés par elle puis assermentés suivant les modalités définies à l'article R. 241-2 du même code (Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animal).
Ces personnes reçoivent la dénomination de « vétérinaire préleveur agréé ».
Elles sont soumises aux dispositions de la présente délibération relatives à leur agrément, à leur évaluation et au respect de leurs obligations.

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