Délibération n°2017-48 CTRL du 4 mai 2017

Section III : Effets

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 241-2 du code du sport, l'agrément ne prend effet qu'après la prestation de serment de l'intéressé.
Il n'est procédé qu'à une seule prestation de serment.

Section III : Effets
Article 13
Article 14