Sont abrogés :

- l'article 2 de la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégations de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
- la délibération n° 64 du 6 septembre 2007 relative à l'agrément et à la formation initiale et continue des vétérinaires préleveurs ;
- la délibération n° 145 du 4 février 2010 relative à l'agrément des vétérinaires préleveurs.

Nonobstant l'abrogation des délibérations n° 64 du 6 septembre 2007 et n° 145 du 4 février 2010, les agréments accordés ou renouvelés sur leur fondement, en cours de validité à la date de la présente délibération, continuent de produire effet jusqu'à leur terme.

La présente délibération entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément déposées antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération, et qui n'ont pas donné lieu à une décision du directeur du département des contrôles, seront examinées suivant les modalités définies par cette délibération, sans qu'il y ait lieu de réitérer les formalités accomplies précédemment.

Le président, le secrétaire général et le directeur du département des contrôles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 4 mai 2017.