Délibération n°2016-17 CTRL du 17 février 2016

Article 1

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Article 1

Conformément aux articles L. 232-11 (Contrôles antidopage et secret professionnel), R. 232-68 (Conditions d'agrément pour les contrôleurs antidopage) et R. 232-69 (Formation obligatoire pour les contrôleurs antidopage) du code du sport, sont habilitées à procéder aux contrôles diligentés par l'Agence française de lutte contre le dopage les personnes agréées par elle puis assermentées suivant les modalités définies à l'article R. 232-70 du même code (Serment des contrôleurs antidopage).
Ces personnes reçoivent la dénomination de « préleveur agréé ».
Elles sont soumises aux dispositions de la présente délibération relatives à leur agrément, à leur évaluation et au respect de leurs obligations.

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Contrôleurs antidopage : agrément, formation et serment

Résumé. L'article explique qui peut faire des contrôles antidopage et comment ils sont formés et assermentés.

Conformément aux articles L. 232-11 (Contrôles antidopage et secret professionnel), R. 232-68 (Conditions d'agrément pour les contrôleurs antidopage) et R. 232-69 (Formation obligatoire pour les contrôleurs antidopage) du code du sport, sont habilitées à procéder aux contrôles diligentés par l'Agence française de lutte contre le dopage les personnes agréées par elle puis assermentées suivant les modalités définies à l'article R. 232-70 du même code (Serment des contrôleurs antidopage).
Ces personnes reçoivent la dénomination de « préleveur agréé ».
Elles sont soumises aux dispositions de la présente délibération relatives à leur agrément, à leur évaluation et au respect de leurs obligations.

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