Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision d'agrément pour les préleveurs antidopage
Le directeur du département des contrôles est compétent pour se prononcer sur la demande d'agrément initial ou de tout renouvellement de cet agrément.
La décision accordant l'agrément n'est pas soumise aux dispositions de l'article 1er (Contrôleurs antidopage : agrément, formation et serment) de la délibération n° 58 du 12 juillet 2007 susvisée.
Toute décision de refus doit être motivée.