Délibération n°2016-17 CTRL du 17 février 2016

Article 13

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Article 13

Le directeur du département des contrôles est compétent pour se prononcer sur la demande d'agrément initial ou de tout renouvellement de cet agrément.
La décision accordant l'agrément n'est pas soumise aux dispositions de l'article 1er (Contrôleurs antidopage : agrément, formation et serment) de la délibération n° 58 du 12 juillet 2007 susvisée.
Toute décision de refus doit être motivée.

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Décision d'agrément pour les préleveurs antidopage

Résumé. Le directeur du département des contrôles décide d'accorder ou non un agrément pour des préleveurs antidopage, et doit expliquer son refus.

Le directeur du département des contrôles est compétent pour se prononcer sur la demande d'agrément initial ou de tout renouvellement de cet agrément.
La décision accordant l'agrément n'est pas soumise aux dispositions de l'article 1er (Contrôleurs antidopage : agrément, formation et serment) de la délibération n° 58 du 12 juillet 2007 susvisée.
Toute décision de refus doit être motivée.

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