Délibération n°2016-17 CTRL du 17 février 2016

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Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-11, L. 232-12, R. 232-11 et R. 232-68 à R. 232-71 ;
Vu le décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 (Renforcement des règles contre le dopage dans le sport) portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage, notamment ses articles 19 (Méthodes d'évaluation des préleveurs antidopage), 20 (Démission d'un préleveur agréé) et 31 (Entrée en vigueur de la délibération) ;
Vu la convention entre l'Etat et l'Agence française de lutte contre le dopage du 7 janvier 2016 relative aux conseillers interrégionaux antidopage, notamment son article 1er (Contrôleurs antidopage : agrément, formation et serment) ;
Vu la délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l'Agence française de lutte contre le dopage et des appels d'offres en procédure adaptée ;
Vu la délibération n° 2014-131 du 22 octobre 2014 portant approbation des conditions générales d'emploi et de recrutement des agents de l'Agence française de lutte contre le dopage, ensemble l'article 1er (Contrôleurs antidopage : agrément, formation et serment) du texte approuvé ;
Sur la proposition du directeur du département des contrôles et du secrétaire général,
Décide :

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Règles pour les préleveurs dans la lutte contre le dopage

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage fixe les règles pour les préleveurs agréés, leur évaluation et leurs obligations.

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-11, L. 232-12, R. 232-11 et R. 232-68 à R. 232-71 ;
Vu le décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 (Renforcement des règles contre le dopage dans le sport) portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage, notamment ses articles 19 (Méthodes d'évaluation des préleveurs antidopage), 20 (Démission d'un préleveur agréé) et 31 (Entrée en vigueur de la délibération) ;
Vu la convention entre l'Etat et l'Agence française de lutte contre le dopage du 7 janvier 2016 relative aux conseillers interrégionaux antidopage, notamment son article 1er (Contrôleurs antidopage : agrément, formation et serment) ;
Vu la délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l'Agence française de lutte contre le dopage et des appels d'offres en procédure adaptée ;
Vu la délibération n° 2014-131 du 22 octobre 2014 portant approbation des conditions générales d'emploi et de recrutement des agents de l'Agence française de lutte contre le dopage, ensemble l'article 1er (Contrôleurs antidopage : agrément, formation et serment) du texte approuvé ;
Sur la proposition du directeur du département des contrôles et du secrétaire général,
Décide :

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