Créé le 2 septembre 1999
Les articles D. 461-3, D. 461-4, D. 461-6, D. 461-10 et D. 461-12 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
L'article D. 461-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 5 du présent décret, est abrogé à compter du :
1er janvier 2000 pour les tableaux n°s 30, 44 et 44 bis ;
1er juillet 2000 pour le tableau n° 25.
L'article D. 461-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 5 du présent décret, est abrogé à compter du :
1er janvier 2000 pour les tableaux n°s 30, 44 et 44 bis ;
1er juillet 2000 pour le tableau n° 25.