Les articles
D. 461-3
(
Agrément des médecins spécialisés en pneumoconioses
)
Art. D.461-3
Agrément des médecins spécialisés en pneumoconioses
Des médecins spécialisés dans les maladies liées à la poussière (comme la silice ou l'amiante) sont agréés pour cinq ans par les autorités régionales, après avis d'une commission d'experts.
,
D. 461-4
(
Renouvellement de l'agrément des médecins spécialisés en pneumoconioses
)
Art. D.461-4
Renouvellement de l'agrément des médecins spécialisés en pneumoconioses
Les médecins spécialisés dans les pneumoconioses peuvent renouveler leur agrément tous les cinq ans, après évaluation par une commission.
,
D. 461-6
(
Expertise médicale pour les maladies professionnelles
)
Art. D.461-6
Expertise médicale pour les maladies professionnelles
Des groupes de trois médecins experts sont formés pour évaluer les maladies professionnelles causées par des poussières dangereuses comme la silice ou l'amiante.
,
D. 461-10
(
Procédure médicale pour les maladies professionnelles
)
Art. D.461-10
Procédure médicale pour les maladies professionnelles
Un médecin agréé examine les travailleurs atteints de maladies professionnelles et établit un rapport sur leur état de santé, leur incapacité et la nécessité d'un changement d'emploi.
et
D. 461-12
(
Prestations pour maladies professionnelles liées aux poussières et aux broncho-pneumopathies
)
Art. D.461-12
Prestations pour maladies professionnelles liées aux poussières et aux broncho-pneumopathies
Les travailleurs atteints de certaines maladies professionnelles liées à l'inhalation de poussières (silice, amiante, oxyde de fer) ou à des broncho-pneumopathies peuvent bénéficier de prestations si leur état se manifeste par une insuffisance respiratoire chronique ou des complications graves.
du
code de la sécurité sociale
sont abrogés.
L'
article D. 461-13 du code de la sécurité sociale
(
Conditions pour les indemnités des maladies professionnelles
)
Art. D.461-13
Conditions pour les indemnités des maladies professionnelles
Pour toucher des indemnités à cause d'une maladie professionnelle, il faut avoir travaillé au moins cinq ans dans un environnement à risque.
, dans sa rédaction issue de l'
article 5
du présent décret, est abrogé à compter du :
1er janvier 2000 pour les tableaux n°s 30, 44 et 44 bis ;
1er juillet 2000 pour le tableau n° 25.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.