A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D461-13 (V) : Conditions pour les indemnités des maladies professionnelles
→ Version 4 : Simplification des conditions d’accès aux indemnités
→ Version 4 : Simplification des conditions d’accès aux indemnités
- Code de la sécurité sociale.art. D461-13 (V)