Périmé15 mars 1999
Créé le 22 janvier 1999
Les électeurs de la collectivité territoriale de Corse sont convoqués le dimanche 7 mars 1999 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Décret n°99-42 du 21 janvier 1999
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 15 mars 1999
En vigueur du vendredi 22 janvier 1999 au dimanche 14 mars 1999
Les électeurs de la collectivité territoriale de Corse sont convoqués le dimanche 7 mars 1999 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.